Pourquoi un cent?

La ville de Toronto, plus que tout autre gouvernement, offre des services visant à améliorer notre qualité de vie. Depuis les services policiers et d'incendie jusqu'à nos routes et la TTC, depuis nos parcs, centres d'hébergement et logements jusqu'au recyclage, centres de loisirs, bibliothèques et bien plus encore.

Il y a toutefois un écart de financement entre ce que Toronto peut se permettre de faire et ce qu'elle doit faire pour demeurer prospère et représenter un endroit où il fait bon vivre, travailler et se divertir. En 2005, le Conference Board du Canada a conclu que Toronto devait faire face à un écart annuel de 1,1 $ milliard entre ses dépenses d'infrastructures et d'exploitation, et ses recettes. Il y a donc un retard important pour l'entretien des infrastructures et l'investissement dans de nouveaux projets nécessaires pour appuyer la Ville.

park Voilà pourquoi notre ville a besoin d'un cent sur la TPS actuelle dès MAINTENANT! afin de maintenir ces services et d’investir dans de nouveaux projets et soutenir ainsi la croissance démographique.

Toronto - et d'autres villes du Canada - ont demandé au gouvernement fédéral de leur retourner un cent de la TPS actuelle en tant que source fiable et permanente de financement, qui s'accroîtra de pair avec l'économie. Investir dans nos villes est investir dans le Canada.

Les villes - telles que Toronto, contribuent à la vitalité de l'économie, créent des emplois et attirent les investisseurs. Ce qui est avantageux pour tous. Toutefois, les villes ont des sources de revenue limitées.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont des sources de revenu qui s'accroissent de pair avec la croissance économique, comme :

la taxe de vente
l'impôt
l'impôt sur les bénéfices des sociétés
la taxe sur les ressources
les droits à l'importation

Les villes n'ont pas droit à ces recettes; et les taxes foncières, soit le financement principal des villes, ont des limitations. Ces taxes ne permettent pas de financer tout ce que la ville doit faire pour demeurer économiquement et socialement viable, c.-à-.d., maintenir les services, construire de nouvelles routes, améliorer les transports en commun, tout en continuant de payer pour les programmes tels que les services sociaux qui étaient autrefois défrayés par la province. Ces programmes ont ajouté un fardeau insoutenable et injuste sur le dos de la Ville de Toronto et de ses contribuables.

Que voulez-vous dire par un cent?
Pour chaque dollar que nous dépensons, nous payons six cents de TPS. Dans le cadre de cette campagne, nous demandons un cent de ces six cents. Par exemple, si vous achetez un article qui coûte un dollar, vous allez payer six cents de TPS. Nous demandons qu'on retourne aux villes canadiennes, un cent sur six de cette taxe. Si vous dépensez deux dollars, vous allez payer 12 cents de TPS et cela voudrait dire que deux cents seraient redonnés aux villes canadiennes.

Pourquoi un cent de la TPS actuelle?
Un cent de la TPS actuelle va donner à notre ville environ 410 $ millions par année. Cette source fiable et permanente de revenu nous permettra de paver les routes, de construire des projets de transport, d'aider Toronto à devenir plus propre et plus verte et de soutenir des services tels que les centres de loisirs, les parcs et autres installations de la ville.

Le gouvernement fédéral a déclaré qu'il y a possibilité de réduire la TPS actuelle. Toronto et d'autres grandes villes canadiennes croient que s'il y a possibilité de réduire la taxe, il devrait alors y avoir possibilité d'investir un cent de la TPS actuelle pour l'amélioration de nos villes.

Est-ce qu'un cent de la TPS actuelle est suffisant?
Les villes canadiennes, y compris Toronto, demandent une source financière stable et permanente qui pourra s'élargir avec la croissance économique. La TPS actuelle est une telle source. Et bon nombre de personnes s'entendent sur le sujet!

Pendant des années, les organisations telles que les associations des Chambres de commerce ont insisté pour dire que les villes canadiennes sont sousfinancées, trop chargées et ont besoin d'une source permanente de revenu qui pourra s'accroître avec la croissance économique. Le Conference Board du Canada est l'une de ces organisations. Consultez son rapport : Mission Possible: Successful Canadian Cities.

Quels services la ville offre-t-elle et comment l'argent des taxes foncières est-il dépensé?
Les services suivants sont un exemple seulement de la vaste gamme de services offerts par la Ville de Toronto : services policiers, TTC, services d'incendie, d'hébergement et de logement; services sociaux, foresterie, parcs et loisirs, transports et gestion des déchets.

En 2006, le contribuable immobilier moyen a payé 2 093 $ (5,74 $ par jour) en taxes foncières. Voyez comment les taxes foncières ont été dépensées en 2006.

Que fait la Ville pour résoudre ces problèmes?
Il y a trois choses que Toronto et les autres grandes villes ont demandé pour résoudre de façon permanente ces problèmes de financement :

Une part des recettes qui croît avec l'économie, tel qu'un cent de la TPS actuelle, afin d'aider les villes à maintenir leurs services et à investir dans d'autres projets afin de s'ajuster aux besoins de la croissance démographique.
Financer les municipalités pour qu'elles remplissent leurs obligations. Pour Toronto, cela veut dire défrayer les coûts véritables des services que la province offrait ou payait au préalable et qui doivent maintenant être payés par les taxes foncières. Toronto débourse plus de 750 $ millions pour des programmes qui étaient autrefois offerts et payés par la province.
Une stratégie de transports publics nationale. Canada est le seul pays du G-8 qui n'a pas de stratégie nationale pour les transports publics. Il nous faut un financement permanent à long terme pour les transports publics afin de payer pour les projets d'infrastructures à très large échelle, tel que le service de transport rapide.

Les gouvernements fédéral et provinciaux donnent déjà de l'argent. Pourquoi n'est-ce pas suffisant?
Les gouvernements fédéral et provinciaux donnent de l'argent aux villes. Il existe toutefois un très grand écart de financement entre ce que Toronto et les villes canadiennes peuvent faire, comparativement à ce qu'elles devraient faire, pour demeurer économiquement viables et continuer à attirer les investisseurs.

subway Les gouvernements fédéral et provinciaux reconnaissent que le financement qu'ils donnent n'est pas suffisant. Le réseau de programmes subventionnés ici et là et d'année en année, a créé un Canada "mendiant". Toronto, tout comme d'autres villes, doit choisir entre soutenir des programmes locaux et réparer les routes, et défrayer les coûts des nouvelles infrastructures requises pour soutenir sa croissance.

Le gouvernement fédéral a donné de l'aide financière aux villes pour les transports publics en établissant progressivement le partage de la taxe sur le carburant (1,5 cent en 2006 et deux cents en 2007-08) et en réduisant la TPS pour des articles achetés par les municipalités.

Le gouvernement de l'Ontario a augmenté sa contribution pour les services de transport public, ambulanciers et de santé publique, a partagé une portion de sa taxe sur le carburant et a accordé un financement limité exceptionnel afin d'aider Toronto, d'année en année, avec ses problèmes budgétaires causés par les coûts des programmes qui étaient auparavant à la charge de la province.

La Ville et la province continuent leurs pourparlers afin de régler les problèmes de financement des programmes autrefois défrayés et gérés par la province. Pendant ce temps, les contribuables fonciers et la Ville continuent d'en faire les frais.

Le gouvernement fédéral a déjà dit 'non' à Toronto concernant la contribution d'un cent de la TPS actuelle. Qu'est-ce qui vous fait croire qu'il va changer d'idée?
Le gouvernement fédéral ne peut pas se permettre d'ignorer les besoins légitimes des personnes qui vivent dans les plus grandes villes du Canada. En fait, le gouvernement a reconnu la validité de la décision de partager une portion de la taxe sur le carburant et c'est une demande à laquelle il avait dit "non" lorsque la question avait été soulevée au départ.

Presque 80 pourcent de tous les canadiens habitent dans les villes et, Toronto est la plus grande ville au pays. Elle est aussi considérée comme l'engin économique du Canada. Elle contribue des milliards de dollars en revenu de plus aux gouvernements fédéral et provinciaux et ne reçoit pas l'équivalent en services.

Cette campagne est d'autant plus importante à cause de la possibilité que le gouvernement fédéral ignore cette demande. S'il y a des élections fédérales sous peu, les résidents et commerces de Toronto et de toutes les autres villes, doivent se préparer à parler à leurs candidats au sujet de leur conviction sur ce sujet important. Indépendamment des résultats de la présente campagne, Toronto va continuer à demander le financement nécessaire pour soutenir sa croissance et pour maintenir ses services en tant que plus grande ville canadienne.

Pourquoi Toronto ne peut-elle pas financer ses propres besoins?
downtown at night La taxe foncière n'a jamais été conçue pour payer les types de coûts qui sont défrayés par Toronto. Pour chaque augmentation d'un cent en taxes foncières, la Ville ne peut que recueillir18 $ millions. Pourquoi? Parce que les taxes foncières sont reliées à la valeur de l'immobilier et non pas à la capacité contributive d'une personne. C'est la faculté contributive d'une personne, en tant que consommateur, qui alimente l'économie, et, les villes ont besoin de recettes qui croissent de pair avec l'économie.

Les taxes de vente et sur le revenu provinciales et fédérales augmentent avec l'inflation à mesure que l'économie s'accroît. Au cours des dernières années, la Ville estime que les recettes de la TPS et de la TVP qu'elle a prélevées à Toronto, ont chacune augmenté de plus de100 $ millions chaque année.

Contrairement aux revenus des gouvernements fédéral et provinciaux, les revenus de Toronto ont connu très peu de croissance au cours des dernières années. Toronto fait toutefois la concurrence pour le commerce et le tourisme à des villes américaines et européennes qui sont subventionnées par le biais d'une combinaison de taxes locales, de frais imposés ET de revenus qui croissent de pair avec l'économie. Pour être prospères, les grandes villes ont besoin d'un mélange de revenus leur permettant de maintenir leurs infrastructures. Les sources de revenu d'exploitation de Toronto sont très limitées.

Est-ce que la nouvelle Loi sur la cité de Toronto accorde à Toronto le pouvoir de mobiliser les fonds dont elle a besoin?
Non. La nouvelle Loi a été conçue pour donner à la Ville la souplesse nécessaire afin de mettre sur pied un meilleur gouvernement plus responsable. Elle a des pouvoirs de taxation mais ils ne lui permettent pas de prélever les taxes requises pour subventionner de façon permanente, les programmes qui étaient défrayés par la province et qui sont maintenant la responsabilité de la ville, et contribuer la somme approximative de 1,1 $ milliard requise pour les programmes d'infrastructure et d'exploitation dont la Ville est responsable.

Quels sont les problèmes de recettes auxquels la ville doit faire face?
De toutes les taxes que vous payez, soit les taxes provinciales, fédérales et foncières, environ huit cents de chaque dollar imposé seulement revient à votre ville. De ces huit cents sur le dollar imposé, les municipalités doivent payer pour bon nombre de services locaux essentiels tels que les services policiers, de transports publics, d'incendie, d'urgence, les routes, parcs, loisirs, gestion des déchets et recyclage, pour n'en nommer que quelques-uns.

Comme elle est la plus grande ville au Canada, Toronto ressent ce fardeau financier plus que les autres villes. Nos recettes ne sont pas au diapason des autres gouvernements. De plus, les immigrants qui arrivent au Canada s'installent principalement à Toronto. Nous sommes le centre des services financiers du Canada et on s'attend à devenir la destination touristique mondiale du pays. Notre population se chiffre à environ 2,6 millions de résidents, mais sur une base quotidienne, nous avons plus de trois millions de personnes dans notre ville. Ceci veut dire que ces personnes travaillent ou voyagent ici, sont appuyées par nos infrastructures et utilisent nos services même si Toronto n'est pas leur lieu de résidence.

Pourquoi ne pas augmenter la dette de la Ville pour couvrir ses besoins?
Le coût des intérêts sur la dette de la Ville représente notre deuxième coût le plus élevé sur la facture d'impôt foncier (voir property tax); le coût le plus élevé étant pour les services policiers. En fait, 37 pourcent du budget de capital 2007 de la Ville est versé pour le financement de la dette. Ce qui veut dire qu'environ 13 cents de chaque dollar de taxe foncière que la Ville prélève, sert à payer les intérêts sur la dette de la Ville. Si on augmente la dette, cela coûtera plus cher aux contribuables fonciers.

En 2007, les prévisions pour le total de la dette de Toronto se chiffrent à 2,4 $ milliards.

Consultez le capital budget plan de Toronto.

Pourquoi la Ville n'utilise-t-elle pas ses réserves pour financer les projets d'infrastructures?
railway Les villes ne peuvent pas avoir de déficit annuel et c'est la raison pour laquelle des fonds de réserve existent. Ces fonds permettent à la ville d'avoir l'argent nécessaire pour acheter de l'équipement essentiel ou défrayer les coûts d'urgence.

La Ville s'est fiée à ses fonds de réserve dans le passé pour alléger les pressions des programmes qui étaient autrefois payés par la province et qui le sont maintenant par la Ville, tout en maintenant ses infrastructures. L'utilisation des fonds de réserve a toutefois atteint ses limites.

En 2007, 11 pourcent du capital de planification budgétaire sera payé à partir des fonds de réserve. Cela, malgré le fait que les fonds de réserve de Toronto sont beaucoup moins élevés que la moyenne provinciale et que, selon les estimations, sont sousfinancés par plus de 4 $ milliards. Pour de plus amples renseignements sur les fonds de réserve de la Ville, consultez le five-year fiscal plan de la Ville.

Pourquoi la Ville ne coupe-t-elle pas d'autres coûts afin de payer les frais d'infrastructures?
Depuis sa fusion, la Ville a coupé 1 476 postes à temps plein. Les programmes provinciaux qui sont maintenant défrayés par la Ville ont aussi besoin de personnel pour être exploités. La province a aussi autorisé de nouveaux niveaux de service à l'intérieur de programmes spécifiques, ce qui a fait augmenter les coûts. N'oublions pas aussi que la population de la ville a augmenté et que nous avons augmenté le nombre de postes pour les services policiers, la Santé publique et la TTC.

Que puis-je faire pour appuyer la présente campagne?
Il y a plusieurs façons d'exprimer votre appui. Vous pouvez:

Signer notre pétition à www.onecentnow.ca
Écrire à votre député, au premier-ministre ou aux chefs de l'opposition. Dites à votre député que vous appuyez la campagne de retour à votre ville, d'un cent provenant de la TPS actuelle.
Commander un autocollant pour pare-chocs, porter une épinglette ou obtenir un autocollant pour boîte aux lettres, et
S'il y a une élection fédérale cette année, sondez tous les candidats pour savoir s'ils ou elles appuient la campagne d'un cent de la TPS MAINTENANT!

Combien coûte la présente campagne?
Le budget de la campagne est d'environ 150 000 $. Tous ces coûts sont pour l'imprimerie et la production.

Toronto, comme les autres villes qui appuient cette campagne d'un cent de la TPS, préférerait sûrement ne pas avoir à faire de campagne. En fait, nous demandons la participation directe des résidents et des commerces pour s'assurer que le message de cette campagne soit livré directement aux autres gouvernements. Cette campagne va donner aux résidents l'occasion de démontrer leur appui grâce à une pétition en ligne ou par le biais de l'envoi d'une lettre au Parlement. Toronto va aussi fournir aux résidents et commerces de la ville, un autocollant pour leur demeure ou une épinglette qui pourra être portée afin de démontrer leur appui à la campagne Un Cent MAINTENANT! Il y aura également de la publicité dans les aires de publicité gratuites de la Ville afin de sensibiliser la population à cette campagne.